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PAM

Active
Siren792 388 415SAS38200 VIENNECréée le 11 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

PAM est une SAS immatriculée le 11 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 388 415. Elle est domiciliée 14 Pl Francois Mitterrand, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par AMANDINE MENIVAL, président de sas.

Fiche d'identité de PAM

Dénomination
PAM
SIREN
792 388 415
SIRET (siège)
792 388 415 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31792388415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 388 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 avril 2013
Siège social
14 PL FRANCOIS MITTERRAND, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAM

Café, bar, restaurant.

Finances de PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAM

AM

AMANDINE MENIVAL

Président de SAS

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe Denis Maurice nom d'usage : MENIVAL MENIVAL

Président · de avril 2013 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    792 388 415 00012 · ouvert le 20 avril 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de PAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2016. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MENIVAL Philippe Denis Maurice nom d'usage : MENIVAL n'est plus président. MENIVAL Amandine nom d'usage : MENIVAL devient président.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2013-04-20

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-20

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur PAM

Quel est le numéro SIREN de PAM ?

Le numéro SIREN de PAM est 792 388 415. Le SIRET de son siège social est 792 388 415 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31792388415.

Qui dirige PAM ?

PAM est dirigée par AMANDINE MENIVAL, président de sas.

Où se situe le siège social de PAM ?

Le siège social de PAM est situé 14 Pl Francois Mitterrand, 38200 Vienne.

PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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