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PAM DA

Active
Siren353 243 033SA44310 ST COLOMBANCréée le 05 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 243 033, PAM DA est une SA créée le 5 février 1990. Son siège social est situé 13 rue du General de Charette, 44310 St Colomban. L'entreprise déclare le code NAF 361G comme activité principale.

Fiche d'identité de PAM DA

Dénomination
PAM DA
SIREN
353 243 033
SIRET (siège)
353 243 033 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37353243033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 243 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
361G
Date de création
05 février 1990
Siège social
13 RUE DU GENERAL DE CHARETTE, 44310, ST COLOMBAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PAM DA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAM DA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAM DA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44310 ST COLOMBANSiègeFermé

    353 243 033 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 361G

  • 44330 VALLETFermé

    353 243 033 00027 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 361K

Documents juridiques de PAM DA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de PAM DA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAM DA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAM DA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAM DA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAM DA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAM DA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAM DA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1990

Questions fréquentes sur PAM DA

Quel est le numéro SIREN de PAM DA ?

Le numéro SIREN de PAM DA est 353 243 033. Le SIRET de son siège social est 353 243 033 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37353243033.

Où se situe le siège social de PAM DA ?

Le siège social de PAM DA est situé 13 rue du General de Charette, 44310 St Colomban.

PAM DA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAM DA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAM DA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAM DA.

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