PAM-VAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 525 576, PAM-VAP est une SAS créée le 11 décembre 2018. Son siège social est situé 8 rue des Ponts, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 4742Z. La direction est assurée par MOUSTAFA RASSOUL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PAM-VAP
INSEE- Dénomination
- PAM-VAP
- SIREN
- 844 525 576
- SIRET (siège)
- 844 525 576 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81844525576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 525 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4742Z
- Date de création
- 11 décembre 2018
- Siège social
- 8 RUE DES PONTS, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAM-VAP
Commerce de téléphone et accessoire et réparation de téléphone, commerce de cigarette électronique et accessoires
Finances de PAM-VAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAM-VAP
INSEEÉtablissements de PAM-VAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
844 525 576 00022 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 4742Z
- 54700 PONT-A-MOUSSONFermé
844 525 576 00014 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 4742Z
Documents juridiques de PAM-VAP
INPIComptes annuels de PAM-VAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAM-VAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAM-VAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAM-VAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2023. Clôturée le 24 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2024 · publié le 24 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2023 · publié le 09 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Jugement du 14 mars 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2022 , désignant administrateur SELARL KSG prise en la personne de Me GELIS 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAM-VAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAM-VAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAM-VAP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2022 , désignant administrateur SELARL KSG prise en la personne de Me GELIS 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 11 décembre 2018
Questions fréquentes sur PAM-VAP
Quel est le numéro SIREN de PAM-VAP ?
Le numéro SIREN de PAM-VAP est 844 525 576. Le SIRET de son siège social est 844 525 576 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81844525576.
Qui dirige PAM-VAP ?
PAM-VAP est dirigée par MOUSTAFA RASSOUL, président de sas.
Où se situe le siège social de PAM-VAP ?
Le siège social de PAM-VAP est situé 8 rue des Ponts, 54000 Nancy.
PAM-VAP est-elle toujours en activité ?
Oui, PAM-VAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAM-VAP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAM-VAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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