CheckersProcédures

PAM38

Active
Siren915 250 971SCI38110 CESSIEUCréée le 06 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 250 971, PAM38 est une SCI créée le 6 juillet 2022. Son siège social est situé 287 Rte de Ruy, 38110 Cessieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANGELIQUE CHEVALLIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de PAM38

Dénomination
PAM38
SIREN
915 250 971
SIRET (siège)
915 250 971 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18915250971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 250 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
287 RTE DE RUY, 38110, CESSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAM38

La société à pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de ces biens l'entretien de ces biens, leur aménagement et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne dérogent pas au caractère essentiellement civil de la société.

Finances de PAM38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAM38

AC

ANGELIQUE CHEVALLIER

Autre

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

JM

JEAN-CHRISTOPHE MILLEE

Autre

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de PAM38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 CESSIEUSiègeActif

    915 250 971 00016 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAM38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de PAM38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAM38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAM38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAM38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAM38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAM38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAM38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-23

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Questions fréquentes sur PAM38

Quel est le numéro SIREN de PAM38 ?

Le numéro SIREN de PAM38 est 915 250 971. Le SIRET de son siège social est 915 250 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18915250971.

Qui dirige PAM38 ?

PAM38 est dirigée par ANGELIQUE CHEVALLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAM38 ?

Le siège social de PAM38 est situé 287 Rte de Ruy, 38110 Cessieu.

PAM38 est-elle toujours en activité ?

Oui, PAM38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAM38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAM38.

Entreprises similaires

Même activité à Cessieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cessieu

Entreprises du même secteur à Cessieu

Entreprises à Cessieu

Toutes les entreprises à Cessieu