PAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2026, identifiée par le SIREN 102 936 754. Son siège social est situé 6 AV Gabriel Péri, 94450 Limeil-Brévannes. Son activité principale relève du code NAF 5610C. H2a exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAMA
INSEE- Dénomination
- PAMA
- SIREN
- 102 936 754
- SIRET (siège)
- 102 936 754 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07102936754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 936 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 09 avril 2026
- Siège social
- 6 AV Gabriel Péri, 94450, Limeil-Brévannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMA
La société a pour objet social: La commercialisation de produits d'alimentation générale, ainsi que divers produits de détail non-alimentaires non-réglementés ; L'achat de produits destinés à être revendus par la société/l'achat de produits nécessaires à la production par la société des articles commercialisés ; - L'organisation ou la participation d'événements publics ou privés à des fins promotionnels ; - Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. - La fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables. La vente peut être dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles. - La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison, la vente de boissons chaudes ou froides, sans alcool, conformément à la législation en vigueur.
Finances de PAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMA
INSEEH2a
Président de SAS
Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de PAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94450 Limeil-BrévannesSiègeActif
102 936 754 00013 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 5610C
Documents juridiques de PAMA
INPIComptes annuels de PAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-12.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/19040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-43.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-09 · Début d'activité : 2026-03-25
- création
Date d'effet : 09 avril 2026
Questions fréquentes sur PAMA
Quel est le numéro SIREN de PAMA ?
Le numéro SIREN de PAMA est 102 936 754. Le SIRET de son siège social est 102 936 754 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07102936754.
Qui dirige PAMA ?
PAMA est dirigée par H2a, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMA ?
Le siège social de PAMA est situé 6 AV Gabriel Péri, 94450 Limeil-Brévannes.
PAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMA.
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