PAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 899 117, PAMA est une SARL créée le 15 mai 1990. Elle est domiciliée Rte de Nimes Centre Commercial, 30230 Bouillargues. L'entreprise déclare le code NAF 522P comme activité principale.
Fiche d'identité de PAMA
INSEE- Dénomination
- PAMA
- SIREN
- 377 899 117
- SIRET (siège)
- 377 899 117 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66377899117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 899 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522P
- Date de création
- 15 mai 1990
- Siège social
- RTE DE NIMES CENTRE COMMERCIAL, 30230, BOUILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30230 BOUILLARGUESSiègeFermé
377 899 117 00016 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 522P
Documents juridiques de PAMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-12.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/19040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-43.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1990
Questions fréquentes sur PAMA
Quel est le numéro SIREN de PAMA ?
Le numéro SIREN de PAMA est 377 899 117. Le SIRET de son siège social est 377 899 117 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66377899117.
Où se situe le siège social de PAMA ?
Le siège social de PAMA est situé Rte de Nimes Centre Commercial, 30230 Bouillargues.
PAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMA.
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