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PAMA

Active
Siren398 460 196SCI65600 SEMEACCréée le 11 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,9 k€
Effectif
Non publié

PAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 460 196. Son siège social est situé 12 rue Albert Bernet, 65600 Semeac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ADELE SOLIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAMA

Dénomination
PAMA
SIREN
398 460 196
SIRET (siège)
398 460 196 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33398460196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 460 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 937,77 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1994
Siège social
12 RUE ALBERT BERNET, 65600, SEMEAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAMA

Gestion, administration d'immeuble à usage locatif.

Finances de PAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMA

AS

ADELE SOLIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MU

MARIE-PIERRE URIARTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2020

MU

MICHEL URIARTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65600 SEMEACSiègeActif

    398 460 196 00015 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 65600 SEMEACFermé

    398 460 196 00023 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : URIARTE Adèle né(e) SOLIS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : URIARTE Marie-Pierre, Laure, Adèle

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1994

Questions fréquentes sur PAMA

Quel est le numéro SIREN de PAMA ?

Le numéro SIREN de PAMA est 398 460 196. Le SIRET de son siège social est 398 460 196 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33398460196.

Qui dirige PAMA ?

PAMA est dirigée par ADELE SOLIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMA ?

Le siège social de PAMA est situé 12 rue Albert Bernet, 65600 Semeac.

PAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMA.

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