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PAMA

Active
Siren441 495 793SCI44800 SAINT-HERBLAINCréée le 05 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PAMA est une SCI immatriculée le 5 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 495 793. Elle est domiciliée 41 rue de Marseille, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MOYNE, gérant.

Fiche d'identité de PAMA

Dénomination
PAMA
SIREN
441 495 793
SIRET (siège)
441 495 793 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18441495793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 495 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 540 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2002
Siège social
41 RUE DE MARSEILLE, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMA

propriété administration exploitation par bail d'immeubles

Finances de PAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMA

PM

PATRICK MOYNE

Gérant

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

NR

NADINE RAGOT

Gérant

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

Établissements de PAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    441 495 793 00016 · ouvert le 16 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de PAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur PAMA

Quel est le numéro SIREN de PAMA ?

Le numéro SIREN de PAMA est 441 495 793. Le SIRET de son siège social est 441 495 793 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441495793.

Qui dirige PAMA ?

PAMA est dirigée par PATRICK MOYNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMA ?

Le siège social de PAMA est situé 41 rue de Marseille, 44800 Saint-Herblain.

PAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMA.

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