CheckersProcédures

PAMA

Active
Siren488 777 061SCI34970 LATTESCréée le 04 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 777 061, PAMA est une SCI créée le 4 juillet 2022. Elle est domiciliée 30 rue de l Arlesienne, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AYMERIC AFFOUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAMA

Dénomination
PAMA
SIREN
488 777 061
SIRET (siège)
488 777 061 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43488777061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 777 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2022
Siège social
30 RUE DE L ARLESIENNE, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMA

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORTS LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES DROITS ET BIENS

Finances de PAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMA

MP

MARIELLE POUILHE

Autre

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

AA

AYMERIC AFFOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de PAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    488 777 061 00026 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de PAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2022-07-04 · Début d'activité : 2022-04-29

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2022

Questions fréquentes sur PAMA

Quel est le numéro SIREN de PAMA ?

Le numéro SIREN de PAMA est 488 777 061. Le SIRET de son siège social est 488 777 061 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43488777061.

Qui dirige PAMA ?

PAMA est dirigée par AYMERIC AFFOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMA ?

Le siège social de PAMA est situé 30 rue de l Arlesienne, 34970 Lattes.

PAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMA.

Entreprises similaires

Même activité à Lattes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lattes

Entreprises du même secteur à Lattes

Entreprises à Lattes

Toutes les entreprises à Lattes