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PAMA

Active
Siren488 822 198SCI34790 GRABELSCréée le 23 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PAMA est une SCI immatriculée le 23 février 2006 sous le numéro SIREN 488 822 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Portail, 34790 Grabels. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE CHAUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAMA

Dénomination
PAMA
SIREN
488 822 198
SIRET (siège)
488 822 198 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42488822198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 822 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2006
Siège social
24 RUE DU PORTAIL, 34790, GRABELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMA

CA

CHRISTIAN ARSUFFI

Autre

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

GC

GENEVIEVE CHAUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

Établissements de PAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34790 GRABELSSiègeActif

    488 822 198 00013 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de PAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2006

Questions fréquentes sur PAMA

Quel est le numéro SIREN de PAMA ?

Le numéro SIREN de PAMA est 488 822 198. Le SIRET de son siège social est 488 822 198 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42488822198.

Qui dirige PAMA ?

PAMA est dirigée par GENEVIEVE CHAUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMA ?

Le siège social de PAMA est situé 24 rue du Portail, 34790 Grabels.

PAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMA.

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