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PAMA

Active
Siren821 195 864SCI74000 ANNECYCréée le 27 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 k€
Effectif
Non publié

PAMA est une SCI immatriculée le 27 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 195 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL DES MARTINETS Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRUN, autre.

Fiche d'identité de PAMA

Dénomination
PAMA
SIREN
821 195 864
SIRET (siège)
821 195 864 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34821195864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 195 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
303 800 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
27 juin 2016
Siège social
4 ALL DES MARTINETS Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMA

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, prise de participations dans sociétés civiles immobilières, obtention d'ouverture de crédit, placement de sa trésorerie.

Finances de PAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMA

JB

JEAN-FRANCOIS BRUN

Autre

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

JO

JOELLE OZIER

Autre

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

Établissements de PAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    821 195 864 00011 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de PAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de PAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-10

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2016

Questions fréquentes sur PAMA

Quel est le numéro SIREN de PAMA ?

Le numéro SIREN de PAMA est 821 195 864. Le SIRET de son siège social est 821 195 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34821195864.

Qui dirige PAMA ?

PAMA est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMA ?

Le siège social de PAMA est situé 4 ALL DES MARTINETS Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

PAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMA.

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