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PAMA

Active
Siren830 621 041SARL64200 BIARRITZCréée le 04 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PAMA est une SARL immatriculée le 4 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 621 041. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Sainte Eugenie, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par MARC SALLEFRANQUE, gérant.

Fiche d'identité de PAMA

Dénomination
PAMA
SIREN
830 621 041
SIRET (siège)
830 621 041 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65830621041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 621 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 juillet 2017
Siège social
PL SAINTE EUGENIE, 64200, BIARRITZ
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PAMA

Restauration traditionnelle. Bar

Finances de PAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMA

MS

MARC SALLEFRANQUE

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de PAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    830 621 041 00029 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 5610A

  • 64600 ANGLETFermé

    830 621 041 00011 · ouvert le 21 juin 2017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de PAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2019. Clôturée le 15 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 17 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2019, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2019, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-07-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2017

Questions fréquentes sur PAMA

Quel est le numéro SIREN de PAMA ?

Le numéro SIREN de PAMA est 830 621 041. Le SIRET de son siège social est 830 621 041 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65830621041.

Qui dirige PAMA ?

PAMA est dirigée par MARC SALLEFRANQUE, gérant.

Où se situe le siège social de PAMA ?

Le siège social de PAMA est situé Pl Sainte Eugenie, 64200 Biarritz.

PAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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