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PAMA

Active
Siren910 253 764Société civile de moyens44300 NANTESCréée le 11 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 253 764, PAMA est une société civile de moyens créée le 11 février 2022. Son siège social est situé 46 bd Auguste Peneau, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. CHARLOTTE MASSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAMA

Dénomination
PAMA
SIREN
910 253 764
SIRET (siège)
910 253 764 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38910253764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 253 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
11 février 2022
Siège social
46 BD AUGUSTE PENEAU, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMA

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.

Finances de PAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMA

S

SELARL MASSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

CM

CHARLOTTE MASSOT

Gérant

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

FP

FREDERIQUE PABOEUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

Établissements de PAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    910 253 764 00013 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de PAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de PAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2022

Questions fréquentes sur PAMA

Quel est le numéro SIREN de PAMA ?

Le numéro SIREN de PAMA est 910 253 764. Le SIRET de son siège social est 910 253 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38910253764.

Qui dirige PAMA ?

PAMA est dirigée par CHARLOTTE MASSOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMA ?

Le siège social de PAMA est situé 46 bd Auguste Peneau, 44300 Nantes.

PAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMA.

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