PAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
PAMA est une SCI immatriculée le 17 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 539 932. Son siège social est situé 1 RUE de la brosse, 42400 Saint-Chamond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par David LIMA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAMA
INSEE- Dénomination
- PAMA
- SIREN
- 992 539 932
- SIRET (siège)
- 992 539 932 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41992539932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 539 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2025
- Siège social
- 1 RUE de la brosse, 42400, Saint-Chamond
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMA
l'acquisition, par voie d'achat, la location, l'administration, la cession et l'exploitation d'un immeuble bâti, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue-propriété
Finances de PAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMA
INSEEÉtablissements de PAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42400 Saint-ChamondSiègeActif
992 539 932 00010 · ouvert le 12 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMA
INPIComptes annuels de PAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-12.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/19040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-43.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-12
- création
Date d'effet : 17 octobre 2025
Questions fréquentes sur PAMA
Quel est le numéro SIREN de PAMA ?
Le numéro SIREN de PAMA est 992 539 932. Le SIRET de son siège social est 992 539 932 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41992539932.
Qui dirige PAMA ?
PAMA est dirigée par David LIMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMA ?
Le siège social de PAMA est situé 1 RUE de la brosse, 42400 Saint-Chamond.
PAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMA.
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