PAMA LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PAMA LTD est une SARL immatriculée le 30 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 606 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE De L'Hôtel De Ville, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pedro XAVIER, gérant.
Fiche d'identité de PAMA LTD
INSEE- Dénomination
- PAMA LTD
- SIREN
- 989 606 009
- SIRET (siège)
- 989 606 009 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52989606009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 606 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 30 juillet 2025
- Siège social
- 17 RUE De L'Hôtel De Ville, 92400, Courbevoie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMA LTD
L'activité de société holding, en ce compris la prise de participation, directe ou indirecte, la réalisation d'investissements (y compris immobiliers) et le montage et la structuration d'opérations d'investissement ; La gestion, l'administration et la cession/ou la liquidation, dans les meilleures conditions, de ces participations.
Finances de PAMA LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMA LTD
INSEEÉtablissements de PAMA LTD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 CourbevoieSiègeActif
989 606 009 00011 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PAMA LTD
INPIComptes annuels de PAMA LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMA LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMA LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMA LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMA LTD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-12.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/19040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-43.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMA LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMA LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2025
Questions fréquentes sur PAMA LTD
Quel est le numéro SIREN de PAMA LTD ?
Le numéro SIREN de PAMA LTD est 989 606 009. Le SIRET de son siège social est 989 606 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52989606009.
Qui dirige PAMA LTD ?
PAMA LTD est dirigée par Pedro XAVIER, gérant.
Où se situe le siège social de PAMA LTD ?
Le siège social de PAMA LTD est situé 17 RUE De L'Hôtel De Ville, 92400 Courbevoie.
PAMA LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMA LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMA LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMA LTD.
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