PAMA-ML
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAMA-ML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 564 566. Son siège social est situé 4 rue du chemin Vert, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT MOULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAMA-ML
INSEE- Dénomination
- PAMA-ML
- SIREN
- 803 564 566
- SIRET (siège)
- 803 564 566 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR46803564566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 564 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2014
- Siège social
- 4 RUE DU CHEMIN VERT, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAMA-ML
Acquisition, gestion, administration, exploitation sous toutes ses formes, par bail, location ou autrement de tous terrains, immeubles, droits immobiliers.
Finances de PAMA-ML
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMA-ML
INSEEL.G. RESTAURATION
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de PAMA-ML
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
803 564 566 00021 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B
- 14111 LOUVIGNYFermé
803 564 566 00013 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMA-ML
INPIComptes annuels de PAMA-ML
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMA-ML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMA-ML
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMA-ML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMA-ML n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMA-ML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMA-ML
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULIN Laurent, Daniel, André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-17 · Début d'activité : 2014-07-15
- création
Date d'effet : 17 juillet 2014
Questions fréquentes sur PAMA-ML
Quel est le numéro SIREN de PAMA-ML ?
Le numéro SIREN de PAMA-ML est 803 564 566. Le SIRET de son siège social est 803 564 566 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46803564566.
Qui dirige PAMA-ML ?
PAMA-ML est dirigée par LAURENT MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMA-ML ?
Le siège social de PAMA-ML est situé 4 rue du chemin Vert, 14000 Caen.
PAMA-ML est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMA-ML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMA-ML est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMA-ML.
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