CheckersLiquidations

PAMA MOIROD

Active
Siren103 323 150SCI71600 Paray-le-MonialCréée le 03 avril 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 323 150, PAMA MOIROD est une SCI créée le 3 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 CHE du Bois Clair, 71600 Paray-le-Monial. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alain MOIROD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAMA MOIROD

Dénomination
PAMA MOIROD
SIREN
103 323 150
SIRET (siège)
103 323 150 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45103323150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 323 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2026
Siège social
17 CHE du Bois Clair, 71600, Paray-le-Monial
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMA MOIROD

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de PAMA MOIROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMA MOIROD

AM

Alain MOIROD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

AL

Anne-Marie LABOURBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de PAMA MOIROD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 Paray-le-MonialSiègeActif

    103 323 150 00013 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMA MOIROD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAMA MOIROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMA MOIROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMA MOIROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMA MOIROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMA MOIROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMA MOIROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMA MOIROD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2026

Questions fréquentes sur PAMA MOIROD

Quel est le numéro SIREN de PAMA MOIROD ?

Le numéro SIREN de PAMA MOIROD est 103 323 150. Le SIRET de son siège social est 103 323 150 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45103323150.

Qui dirige PAMA MOIROD ?

PAMA MOIROD est dirigée par Alain MOIROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMA MOIROD ?

Le siège social de PAMA MOIROD est situé 17 CHE du Bois Clair, 71600 Paray-le-Monial.

PAMA MOIROD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMA MOIROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMA MOIROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMA MOIROD.