PAMA MOIROD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 323 150, PAMA MOIROD est une SCI créée le 3 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 CHE du Bois Clair, 71600 Paray-le-Monial. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alain MOIROD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAMA MOIROD
INSEE- Dénomination
- PAMA MOIROD
- SIREN
- 103 323 150
- SIRET (siège)
- 103 323 150 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45103323150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 323 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2026
- Siège social
- 17 CHE du Bois Clair, 71600, Paray-le-Monial
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMA MOIROD
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de PAMA MOIROD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMA MOIROD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de PAMA MOIROD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71600 Paray-le-MonialSiègeActif
103 323 150 00013 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMA MOIROD
INPIComptes annuels de PAMA MOIROD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMA MOIROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMA MOIROD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMA MOIROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMA MOIROD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMA MOIROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMA MOIROD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2026
Questions fréquentes sur PAMA MOIROD
Quel est le numéro SIREN de PAMA MOIROD ?
Le numéro SIREN de PAMA MOIROD est 103 323 150. Le SIRET de son siège social est 103 323 150 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45103323150.
Qui dirige PAMA MOIROD ?
PAMA MOIROD est dirigée par Alain MOIROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMA MOIROD ?
Le siège social de PAMA MOIROD est situé 17 CHE du Bois Clair, 71600 Paray-le-Monial.
PAMA MOIROD est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMA MOIROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMA MOIROD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMA MOIROD.
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