PAMA SARL
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,6 k€
PAMA SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 117 157. Son siège social est situé Pointe Faula Cabana Plage, 97280 Le Vauclin. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par BEATRICE MAYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAMA SARL
INSEE- Dénomination
- PAMA SARL
- SIREN
- 409 117 157
- SIRET (siège)
- 409 117 157 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07409117157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 117 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 07 octobre 1996
- Siège social
- POINTE FAULA CABANA PLAGE, 97280, LE VAUCLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de PAMA SARL
Restaurant
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Finances de PAMA SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMA SARL
INSEEÉtablissements de PAMA SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97280 LE VAUCLINSiègeActif
409 117 157 00019 · ouvert le 18 juillet 1996 · NAF 5610A
Documents juridiques de PAMA SARL
INPIConformité de PAMA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAMA SARL.
Ouverte le 13 décembre 2011. Plan arrêté le 26 mars 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2020 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
La liste des créances article L 624-1 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 26 mars 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, Les Trois-Ilets, 97229 Les Trois-Ilets
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/12/2010 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Desssources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS-YANG TING, 6, rue des Arums, Anse-Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/12/2010 ; administrateur judiciaire : Maître Segard Didier, associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de La Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Desssources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître Yang Ting Yohann, associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMA SARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00080
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-12.628
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/19040
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04573
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-43.747
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAMA SARL
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-16 · Jugement modifiant le plan de redressement.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2015 · La liste des créances article L 624-1 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, Les Trois-Ilets, 97229 Les Trois-Ilets
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/12/2010 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Desssources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS-YANG TING, 6, rue des Arums, Anse-Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/12/2010 ; administrateur judiciaire : Maître Segard Didier, associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de La Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Desssources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître Yang Ting Yohann, associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
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- création
Date d'effet : 07 octobre 1996
Questions fréquentes sur PAMA SARL
Quel est le numéro SIREN de PAMA SARL ?
Le numéro SIREN de PAMA SARL est 409 117 157. Le SIRET de son siège social est 409 117 157 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07409117157.
Qui dirige PAMA SARL ?
PAMA SARL est dirigée par BEATRICE MAYER, gérant.
Où se situe le siège social de PAMA SARL ?
Le siège social de PAMA SARL est situé Pointe Faula Cabana Plage, 97280 Le Vauclin.
PAMA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMA SARL est-elle en procédure collective ?
PAMA SARL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 décembre 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 26 mars 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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