PAMA SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAMA SPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 003 911. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Del Lavoro 10, 30868 Rovereto. Son activité principale relève du code NAF 2899B.
Fiche d'identité de PAMA SPA
INSEE- Dénomination
- PAMA SPA
- SIREN
- 853 003 911
- SIRET (siège)
- 853 003 911 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37853003911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 003 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2899B
- Date de création
- 01 septembre 2019
- Siège social
- VIA DEL LAVORO 10, 30868 ROVERETO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAMA SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMA SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAMA SPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30868 ROVERETOSiègeActif
853 003 911 00015 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 2899B
Documents juridiques de PAMA SPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAMA SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMA SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMA SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMA SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMA SPA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-12.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/19040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-43.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMA SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMA SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2019
Questions fréquentes sur PAMA SPA
Quel est le numéro SIREN de PAMA SPA ?
Le numéro SIREN de PAMA SPA est 853 003 911. Le SIRET de son siège social est 853 003 911 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37853003911.
Où se situe le siège social de PAMA SPA ?
Le siège social de PAMA SPA est situé Via Del Lavoro 10, 30868 Rovereto.
PAMA SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMA SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMA SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMA SPA.
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