CheckersProcédures

PAMAL

Active
Siren522 831 858SARL89000 AUXERRECréée le 04 juin 2010
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 831 858, PAMAL est une SARL créée le 4 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Rene Schaeffer, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. La direction est assurée par MARIE-LOUISE BAADER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAMAL

Dénomination
PAMAL
SIREN
522 831 858
SIRET (siège)
522 831 858 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57522831858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 831 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
04 juin 2010
Siège social
5 RUE RENE SCHAEFFER, 89000, AUXERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMAL

Hôtellerie, restaurateur, traiteur, plats à emporter

Finances de PAMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMAL

MB

MARIE-LOUISE BAADER

Gérant

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

PP

PASCAL PELLETIER

Gérant

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

Établissements de PAMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeActif

    522 831 858 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 5510Z

Documents juridiques de PAMAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de PAMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAMAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la Sàrl Pamal à ses co-gérannts : Monsieur Pascal pelletier et Madame Marie-Louise Baader épouse pelletier et confirmant la désignation du liquidateur la Selarl étude Balincourt en la personne de Me Cyrielle Deleuze. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2026 · publié le 17 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 20 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, désignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMAL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-10 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la Sàrl Pamal à ses co-gérannts : Monsieur Pascal pelletier et Madame Marie-Louise Baader épouse pelletier et confirmant la désignation du liquidateur la Selarl étude Balincourt en la personne de Me Cyrielle Deleuze. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, désignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculée le 2010-06-04 · Début d'activité : 2010-07-01

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-06-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2010

Questions fréquentes sur PAMAL

Quel est le numéro SIREN de PAMAL ?

Le numéro SIREN de PAMAL est 522 831 858. Le SIRET de son siège social est 522 831 858 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57522831858.

Qui dirige PAMAL ?

PAMAL est dirigée par MARIE-LOUISE BAADER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMAL ?

Le siège social de PAMAL est situé 5 rue Rene Schaeffer, 89000 Auxerre.

PAMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMAL est-elle en procédure collective ?

Oui. PAMAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Auxerre

Entreprises hôtels et hébergement similaire

Toutes les entreprises avec le code NAF 5510Z

Hôtels et hébergement similaire à Auxerre

Entreprises du même secteur à Auxerre

Entreprises à Auxerre

Toutes les entreprises à Auxerre