PAMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 647 223, PAMAL est une SCI créée le 29 juin 2020. Son siège social est situé 809 av de Laouadie, 40600 Biscarrosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE DUCHESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAMAL
INSEE- Dénomination
- PAMAL
- SIREN
- 884 647 223
- SIRET (siège)
- 884 647 223 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50884647223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 647 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2020
- Siège social
- 809 AV DE LAOUADIE, 40600, BISCARROSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAMAL
Acquisition d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de valeurs mobilières de société à prépondérance immobilière ; administration et exploitation par bail, location ou autrement d'autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle sera propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles ou droits sociaux de société au moyen de vente échange ou autrement
Finances de PAMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMAL
INSEEÉtablissements de PAMAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40600 BISCARROSSESiègeActif
884 647 223 00020 · ouvert le 26 juin 2020 · NAF 6820B
- 40600 BISCARROSSEFermé
884 647 223 00012 · ouvert le 26 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMAL
INPIComptes annuels de PAMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025000546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 1990 · N° 88-84.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2020
Questions fréquentes sur PAMAL
Quel est le numéro SIREN de PAMAL ?
Le numéro SIREN de PAMAL est 884 647 223. Le SIRET de son siège social est 884 647 223 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50884647223.
Qui dirige PAMAL ?
PAMAL est dirigée par MARIE DUCHESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMAL ?
Le siège social de PAMAL est situé 809 av de Laouadie, 40600 Biscarrosse.
PAMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMAL.
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