PAMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 266 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 AV du Gal Pierre Marie Burnez, 25800 Valdahon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre-Alain GIRARDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAMAL
INSEE- Dénomination
- PAMAL
- SIREN
- 934 266 677
- SIRET (siège)
- 934 266 677 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78934266677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 266 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2024
- Siège social
- 19 AV du Gal Pierre Marie Burnez, 25800, Valdahon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMAL
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction de tous biens immobiliers. - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - la mise à disposition à titre gratuit de tous biens au profit des associés originaires. - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de PAMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans
HPA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de PAMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25800 ValdahonSiègeActif
934 266 677 00012 · ouvert le 19 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMAL
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025000546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 1990 · N° 88-84.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-25 · Début d'activité : 2024-09-19
- création
Date d'effet : 25 octobre 2024
Questions fréquentes sur PAMAL
Quel est le numéro SIREN de PAMAL ?
Le numéro SIREN de PAMAL est 934 266 677. Le SIRET de son siège social est 934 266 677 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78934266677.
Qui dirige PAMAL ?
PAMAL est dirigée par Pierre-Alain GIRARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMAL ?
Le siège social de PAMAL est situé 19 AV du Gal Pierre Marie Burnez, 25800 Valdahon.
PAMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMAL.
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