PAMAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 696 397, PAMAP est une SCI créée le 25 janvier 2013. Son siège social est situé 15 rue du Berger, 67440 Marmoutier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE POTIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAMAP
INSEE- Dénomination
- PAMAP
- SIREN
- 790 696 397
- SIRET (siège)
- 790 696 397 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84790696397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 696 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2013
- Siège social
- 15 RUE DU BERGER, 67440, MARMOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMAP
Propriété, administration et exploitation par bail, location et autrement des immeubles apportés à la société ou acquis par elle
Finances de PAMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de PAMAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67440 MARMOUTIERSiègeActif
790 696 397 00013 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMAP
INPIComptes annuels de PAMAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-22
- création
Date d'effet : 25 janvier 2013
Questions fréquentes sur PAMAP
Quel est le numéro SIREN de PAMAP ?
Le numéro SIREN de PAMAP est 790 696 397. Le SIRET de son siège social est 790 696 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84790696397.
Qui dirige PAMAP ?
PAMAP est dirigée par CATHERINE POTIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMAP ?
Le siège social de PAMAP est situé 15 rue du Berger, 67440 Marmoutier.
PAMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMAP.
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