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PAMAQ

Active
Siren491 736 443SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 08 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 736 443, PAMAQ est une SCI créée le 8 septembre 2006. Elle est domiciliée 14 Imp Pagnier, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE DELOIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAMAQ

Dénomination
PAMAQ
SIREN
491 736 443
SIRET (siège)
491 736 443 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70491736443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 736 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2006
Siège social
14 IMP PAGNIER, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMAQ

L'acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers. L'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de PAMAQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMAQ

MD

MICHELE DELOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PD

PHILIPPE DEREIMS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2023

Q

QAMPAD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAMAQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    491 736 443 00012 · ouvert le 03 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMAQ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PAMAQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMAQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMAQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMAQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMAQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMAQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMAQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : DEREIMS Michèle Geneviève ; Gérant, Associé : DEREIMS Philippe Henri ; Associé : DEREIMS Quentin ; Associé : DEREIMS Arnaud ; Associé : DEREIMS Antoine

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2006

Questions fréquentes sur PAMAQ

Quel est le numéro SIREN de PAMAQ ?

Le numéro SIREN de PAMAQ est 491 736 443. Le SIRET de son siège social est 491 736 443 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70491736443.

Qui dirige PAMAQ ?

PAMAQ est dirigée par MICHELE DELOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMAQ ?

Le siège social de PAMAQ est situé 14 Imp Pagnier, 71100 Chalon-sur-Saone.

PAMAQ est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMAQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMAQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMAQ.

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