PAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PAMAR est une société civile immatriculée le 23 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 946 524. Elle est domiciliée Che chemin du Paradou la Vigie, 06210 Mandelieu. L'entreprise déclare le code NAF 703C comme activité principale. Elle est dirigée par PAGENEL SYLVAIN, gérant.
Fiche d'identité de PAMAR
INSEE- Dénomination
- PAMAR
- SIREN
- 340 946 524
- SIRET (siège)
- 340 946 524 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95340946524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 946 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 23 avril 1987
- Siège social
- CHE CHEMIN DU PARADOU LA VIGIE, 06210, MANDELIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMAR
INSEEPAGENEL SYLVAIN
Gérant
Depuis la création (23 avril 1987) · 39 ans
Établissements de PAMAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06210 MANDELIEUSiègeFermé
340 946 524 00014 · ouvert le 23 avril 1987 · NAF 703C
Documents juridiques de PAMAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2012 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 06 avril 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de GRASSE. La publicité dans le journal d'annonces légales L'AVENIR COTE D'AZUR N 1911 a été faite le 10 avril 2009.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 avril 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de GRASSE. La publicité dans le journal d'annonces légales L'AVENIR COTE D'AZUR N 1911 a été faite le 10 avril 2009.
- création
Date d'effet : 23 avril 1987
Questions fréquentes sur PAMAR
Quel est le numéro SIREN de PAMAR ?
Le numéro SIREN de PAMAR est 340 946 524. Le SIRET de son siège social est 340 946 524 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95340946524.
Qui dirige PAMAR ?
PAMAR est dirigée par PAGENEL SYLVAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMAR ?
Le siège social de PAMAR est situé Che chemin du Paradou la Vigie, 06210 Mandelieu.
PAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAMAR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 novembre 2012 pour extinction du passif.
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