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PAMART

Active
Siren799 398 607SAS59300 VALENCIENNESCréée le 03 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAMART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 398 607. Elle est domiciliée 147 rue de Famars, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par ANTONY Pamart, président de sas.

Fiche d'identité de PAMART

Dénomination
PAMART
SIREN
799 398 607
SIRET (siège)
799 398 607 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37799398607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 398 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 janvier 2014
Siège social
147 RUE DE FAMARS, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMART

AP

ANTONY Pamart

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Pierre Pamart,

Président · de janvier 2014 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAMART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeFermé

    799 398 607 00017 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de PAMART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de PAMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAMART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2017. Clôturée le 12 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2018 · publié le 21 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMART. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMART

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Président partant : Pamart, Jean-Pierre, nomination du Président : Pamart, Antony Moise Teddy

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2014-01-03 · Début d'activité : 2014-01-10

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2014

Questions fréquentes sur PAMART

Quel est le numéro SIREN de PAMART ?

Le numéro SIREN de PAMART est 799 398 607. Le SIRET de son siège social est 799 398 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37799398607.

Qui dirige PAMART ?

PAMART est dirigée par ANTONY Pamart, président de sas.

Où se situe le siège social de PAMART ?

Le siège social de PAMART est situé 147 rue de Famars, 59300 Valenciennes.

PAMART est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAMART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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