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PAMART FREDERIC

Active
Siren798 955 712Entrepreneur individuel77700 SERRISCréée le 01 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAMART FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2014 sous le numéro SIREN 798 955 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Mail, 77700 Serris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939B.

Fiche d'identité de PAMART FREDERIC

Dénomination
PAMART FREDERIC
SIREN
798 955 712
SIRET (siège)
798 955 712 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58798955712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 955 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939B
Date de création
01 janvier 2014
Siège social
13 RUE DU MAIL, 77700, SERRIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMART FREDERIC

Autres transports routiers de voyageurs

Finances de PAMART FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMART FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAMART FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77700 SERRISSiègeActif

    798 955 712 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4939B

Documents juridiques de PAMART FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAMART FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMART FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMART FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMART FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAMART FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMART FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2014

Questions fréquentes sur PAMART FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PAMART FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PAMART FREDERIC est 798 955 712. Le SIRET de son siège social est 798 955 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58798955712.

Où se situe le siège social de PAMART FREDERIC ?

Le siège social de PAMART FREDERIC est situé 13 rue du Mail, 77700 Serris.

PAMART FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMART FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMART FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMART FREDERIC.

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