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PAMART JEAN

Active
Siren350 928 131Entrepreneur individuel02270 SONS-ET-RONCHERESCréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 350 928 131, PAMART JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1989. Elle est domiciliée 22 rue Saint Vincent, 02270 Sons-et-Roncheres. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de PAMART JEAN

Dénomination
PAMART JEAN
SIREN
350 928 131
SIRET (siège)
350 928 131 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46350928131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 928 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
22 RUE SAINT VINCENT, 02270, SONS-ET-RONCHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMART JEAN

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Établissements de PAMART JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02270 SONS-ET-RONCHERESSiègeFermé

    350 928 131 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 011A

Conformité de PAMART JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMART JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAMART JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAMART JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur PAMART JEAN

Quel est le numéro SIREN de PAMART JEAN ?

Le numéro SIREN de PAMART JEAN est 350 928 131. Le SIRET de son siège social est 350 928 131 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46350928131.

Où se situe le siège social de PAMART JEAN ?

Le siège social de PAMART JEAN est situé 22 rue Saint Vincent, 02270 Sons-et-Roncheres.

PAMART JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMART JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMART JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMART JEAN.

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