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PAMAS

Active
Siren400 362 463SCI34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISCréée le 22 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 362 463, PAMAS est une SCI créée le 22 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Activite Economique Zae, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES MASSIAS, gérant.

Fiche d'identité de PAMAS

Dénomination
PAMAS
SIREN
400 362 463
SIRET (siège)
400 362 463 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33400362463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 362 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1995
Siège social
ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE ZAE, 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMAS

ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de PAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMAS

YM

YVES MASSIAS

Gérant

Depuis la création (22 mars 1995) · 31 ans

Établissements de PAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeActif

    400 362 463 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de PAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur PAMAS

Quel est le numéro SIREN de PAMAS ?

Le numéro SIREN de PAMAS est 400 362 463. Le SIRET de son siège social est 400 362 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33400362463.

Qui dirige PAMAS ?

PAMAS est dirigée par YVES MASSIAS, gérant.

Où se situe le siège social de PAMAS ?

Le siège social de PAMAS est situé zone Activite Economique Zae, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.

PAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMAS.

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