PAMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
PAMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 426 263. Son siège social est situé 2 rue Nicolas Poussin, 66430 Bompas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE COURSIER, autre.
Fiche d'identité de PAMAS
INSEE- Dénomination
- PAMAS
- SIREN
- 538 426 263
- SIRET (siège)
- 538 426 263 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75538426263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 426 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2011
- Siège social
- 2 RUE NICOLAS POUSSIN, 66430, BOMPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMAS
acquisition d'un immeuble administration exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de PAMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMAS
INSEEÉtablissements de PAMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66430 BOMPASSiègeActif
538 426 263 00017 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMAS
INPIComptes annuels de PAMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-09 · Début d'activité : 2011-12-12
- création
Date d'effet : 09 décembre 2011
Questions fréquentes sur PAMAS
Quel est le numéro SIREN de PAMAS ?
Le numéro SIREN de PAMAS est 538 426 263. Le SIRET de son siège social est 538 426 263 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538426263.
Qui dirige PAMAS ?
PAMAS est dirigée par MARIE COURSIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMAS ?
Le siège social de PAMAS est situé 2 rue Nicolas Poussin, 66430 Bompas.
PAMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMAS.
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