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PAMASALA

Active
Siren414 502 856SCI17100 FONTCOUVERTECréée le 18 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PAMASALA est une SCI immatriculée le 18 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 502 856. Son siège social est situé 12 Rte de Saint-Jean d'Angely, 17100 Fontcouverte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK PRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAMASALA

Dénomination
PAMASALA
SIREN
414 502 856
SIRET (siège)
414 502 856 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08414502856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 502 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 1997
Siège social
12 RTE DE SAINT-JEAN D'ANGELY, 17100, FONTCOUVERTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMASALA

L'acquisition, la propriété, la gestion par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de PAMASALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMASALA

PP

PATRICK PRAUD

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de PAMASALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 FONTCOUVERTESiègeActif

    414 502 856 00019 · ouvert le 31 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAMASALA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PAMASALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMASALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMASALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMASALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMASALA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMASALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMASALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1997

Questions fréquentes sur PAMASALA

Quel est le numéro SIREN de PAMASALA ?

Le numéro SIREN de PAMASALA est 414 502 856. Le SIRET de son siège social est 414 502 856 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08414502856.

Qui dirige PAMASALA ?

PAMASALA est dirigée par PATRICK PRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de PAMASALA ?

Le siège social de PAMASALA est situé 12 Rte de Saint-Jean d'Angely, 17100 Fontcouverte.

PAMASALA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMASALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMASALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMASALA.

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