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PAMASTAL

Active
Siren428 239 438SARL35510 CESSON-SEVIGNECréée le 01 décembre 1999

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PAMASTAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 239 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de Bray, 35510 Cesson-Sevigne. PAMASTAL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de PAMASTAL

Dénomination
PAMASTAL
SIREN
428 239 438
SIRET (siège)
428 239 438 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80428239438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 239 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
40 RUE DE BRAY, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PAMASTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAMASTAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAMASTAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé

    428 239 438 00016 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 671C

  • 35000 RENNESFermé

    428 239 438 00024 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 4649Z

Documents juridiques de PAMASTAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Conformité de PAMASTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMASTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMASTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMASTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAMASTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BUCZKO Patrice Louis Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur PAMASTAL

Quel est le numéro SIREN de PAMASTAL ?

Le numéro SIREN de PAMASTAL est 428 239 438. Le SIRET de son siège social est 428 239 438 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80428239438.

Où se situe le siège social de PAMASTAL ?

Le siège social de PAMASTAL est situé 40 rue de Bray, 35510 Cesson-Sevigne.

PAMASTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMASTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMASTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMASTAL.

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