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PAMATRANS

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Siren394 022 032SARL42210 BELLEGARDE EN FOREZCréée le 10 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 022 032, PAMATRANS est une SARL créée le 10 mars 1994. Elle est domiciliée Ld la Farge, 42210 Bellegarde en Forez. L'entreprise déclare le code NAF 602E comme activité principale.

Fiche d'identité de PAMATRANS

Dénomination
PAMATRANS
SIREN
394 022 032
SIRET (siège)
394 022 032 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52394022032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 022 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602E
Date de création
10 mars 1994
Siège social
LD LA FARGE, 42210, BELLEGARDE EN FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAMATRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMATRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAMATRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42210 BELLEGARDE EN FOREZSiègeFermé

    394 022 032 00012 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 602E

Documents juridiques de PAMATRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de PAMATRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMATRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMATRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMATRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMATRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1994

Questions fréquentes sur PAMATRANS

Quel est le numéro SIREN de PAMATRANS ?

Le numéro SIREN de PAMATRANS est 394 022 032. Le SIRET de son siège social est 394 022 032 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52394022032.

Où se situe le siège social de PAMATRANS ?

Le siège social de PAMATRANS est situé Ld la Farge, 42210 Bellegarde en Forez.

PAMATRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMATRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMATRANS.

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