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PAMC

Active
Siren450 054 846SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 18 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAMC est une SARL immatriculée le 18 juillet 2003 sous le numéro SIREN 450 054 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jean Cocteau, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4663Z.

Fiche d'identité de PAMC

Dénomination
PAMC
SIREN
450 054 846
SIRET (siège)
450 054 846 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16450054846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 054 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
2 RUE JEAN COCTEAU, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PAMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAMC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    450 054 846 00016 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 518M

  • 77780 BOURRON-MARLOTTEFermé

    450 054 846 00024 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 518C

  • 45680 DORDIVESFermé

    450 054 846 00032 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 518C

  • 77140 NEMOURSFermé

    450 054 846 00040 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4663Z

Documents juridiques de PAMC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PAMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAMC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2013. Clôturée le 21 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur PAMC

Quel est le numéro SIREN de PAMC ?

Le numéro SIREN de PAMC est 450 054 846. Le SIRET de son siège social est 450 054 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16450054846.

Où se situe le siège social de PAMC ?

Le siège social de PAMC est situé 2 rue Jean Cocteau, 77340 Pontault-Combault.

PAMC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAMC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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