PAMCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAMCO est une SARL immatriculée le 11 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 769 463. Son siège social est situé 10 rue Jean Richepin, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de PAMCO
INSEE- Dénomination
- PAMCO
- SIREN
- 513 769 463
- SIRET (siège)
- 513 769 463 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32513769463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 769 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 11 juin 2009
- Siège social
- 10 RUE JEAN RICHEPIN, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAMCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMCO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAMCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
513 769 463 00011 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PAMCO
INPIComptes annuels de PAMCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2003 · N° 01-11.170
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-41.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-44.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-44.089
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-44.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-43.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMCO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 2009
Questions fréquentes sur PAMCO
Quel est le numéro SIREN de PAMCO ?
Le numéro SIREN de PAMCO est 513 769 463. Le SIRET de son siège social est 513 769 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32513769463.
Où se situe le siège social de PAMCO ?
Le siège social de PAMCO est situé 10 rue Jean Richepin, 75116 Paris 16.
PAMCO est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMCO.
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