PAMD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAMD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2008, identifiée par le SIREN 502 692 528. Elle est domiciliée 51 B rue Voltaire, 62980 Vermelles. Son activité principale relève du code NAF 3312Z. La direction est assurée par DAVID POULLAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAMD
INSEE- Dénomination
- PAMD
- SIREN
- 502 692 528
- SIRET (siège)
- 502 692 528 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69502692528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 692 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 27 juin 2008
- Siège social
- 51 B RUE VOLTAIRE, 62980, VERMELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAMD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMD
INSEEÉtablissements de PAMD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62980 VERMELLESSiègeFermé
502 692 528 00016 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 3312Z
Documents juridiques de PAMD
INPIComptes annuels de PAMD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAMD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2011. Clôturée le 02 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 27 juin 2008
Questions fréquentes sur PAMD
Quel est le numéro SIREN de PAMD ?
Le numéro SIREN de PAMD est 502 692 528. Le SIRET de son siège social est 502 692 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69502692528.
Qui dirige PAMD ?
PAMD est dirigée par DAVID POULLAIN, gérant.
Où se situe le siège social de PAMD ?
Le siège social de PAMD est situé 51 B rue Voltaire, 62980 Vermelles.
PAMD est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAMD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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