CheckersProcédures

PAME

Active
Siren394 043 467SARL92210 SAINT-CLOUDCréée le 15 mars 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 043 467, PAME est une SARL créée le 15 mars 1994. Son siège social est situé 17 rue Pigache, 92210 Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. La direction est assurée par CHAPELET MONIQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAME

Dénomination
PAME
SIREN
394 043 467
SIRET (siège)
394 043 467 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46394043467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 043 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
15 mars 1994
Siège social
17 RUE PIGACHE, 92210, SAINT-CLOUD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAME

L'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, soit l'exploitation d'une auto-moto école

Finances de PAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAME

C

CHAPELET BERNARD

Autre

Depuis la création (15 mars 1994) · 32 ans

C

CHAPELET MONIQUE

Gérant

Depuis la création (15 mars 1994) · 32 ans

Établissements de PAME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif

    394 043 467 00015 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 8553Z

  • 92380 GARCHESFermé

    394 043 467 00023 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 804A

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    394 043 467 00031 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 804A

Documents juridiques de PAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de PAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2015. Clôturée le 05 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAME

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1994

Questions fréquentes sur PAME

Quel est le numéro SIREN de PAME ?

Le numéro SIREN de PAME est 394 043 467. Le SIRET de son siège social est 394 043 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46394043467.

Qui dirige PAME ?

PAME est dirigée par CHAPELET MONIQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAME ?

Le siège social de PAME est situé 17 rue Pigache, 92210 Saint-Cloud.

PAME est-elle toujours en activité ?

Oui, PAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises enseignement de la conduite

Toutes les entreprises avec le code NAF 8553Z

Entreprises à Saint-Cloud

Toutes les entreprises à Saint-Cloud