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PAME

Active
Siren440 653 624Société civile78350 JOUY-EN-JOSASCréée le 23 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 653 624, PAME est une société civile créée le 23 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Parc de Diane, 78350 Jouy-en-Josas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK AMELINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAME

Dénomination
PAME
SIREN
440 653 624
SIRET (siège)
440 653 624 00039
N° TVA intracommunautaire
FR70440653624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 653 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
10 PARC DE DIANE, 78350, JOUY-EN-JOSAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAME

L'aquisition, la détention et la gestion d'actions, obligations, valeurs mobilières, parts de sociétés civiles, l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous véhicules

Finances de PAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAME

AA

AURELIE AMELINE

Autre

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

PA

PATRICK AMELINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

JA

JULIE AMELINE

Autre

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de PAME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78350 JOUY-EN-JOSASSiègeActif

    440 653 624 00039 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 28210 BRECHAMPSFermé

    440 653 624 00021 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    440 653 624 00013 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de PAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2022-07-21

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur PAME

Quel est le numéro SIREN de PAME ?

Le numéro SIREN de PAME est 440 653 624. Le SIRET de son siège social est 440 653 624 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440653624.

Qui dirige PAME ?

PAME est dirigée par PATRICK AMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAME ?

Le siège social de PAME est situé 10 Parc de Diane, 78350 Jouy-en-Josas.

PAME est-elle toujours en activité ?

Oui, PAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAME.

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