PAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAME est une SARL immatriculée le 3 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 396 824. Elle est domiciliée 57 Grande rue, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de PAME
INSEE- Dénomination
- PAME
- SIREN
- 501 396 824
- SIRET (siège)
- 501 396 824 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38501396824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 396 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 03 décembre 2007
- Siège social
- 57 GRANDE RUE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2007 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
501 396 824 00010 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de PAME
INPIComptes annuels de PAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2010. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Août 2009 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAME
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 17 mai 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Août 2009 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-11
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Début d'activité : 2007-12-20
- création
Date d'effet : 03 décembre 2007
Questions fréquentes sur PAME
Quel est le numéro SIREN de PAME ?
Le numéro SIREN de PAME est 501 396 824. Le SIRET de son siège social est 501 396 824 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38501396824.
Où se situe le siège social de PAME ?
Le siège social de PAME est situé 57 Grande rue, 72000 Le Mans.
PAME est-elle toujours en activité ?
Oui, PAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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