PAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 740 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 585 Rte du Mont Chery Chalet l'Bostok, 74260 Les Gets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANGELE COMTE en qualité de autre.
Fiche d'identité de PAME
INSEE- Dénomination
- PAME
- SIREN
- 752 740 159
- SIRET (siège)
- 752 740 159 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58752740159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 740 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2012
- Siège social
- 585 RTE DU MONT CHERY CHALET L'BOSTOK, 74260, LES GETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAME
Acquisition et gestion immobilière.
Finances de PAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAME
INSEEÉtablissements de PAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74260 LES GETSSiègeActif
752 740 159 00013 · ouvert le 04 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAME
INPIComptes annuels de PAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-04
- création
Date d'effet : 12 juillet 2012
Questions fréquentes sur PAME
Quel est le numéro SIREN de PAME ?
Le numéro SIREN de PAME est 752 740 159. Le SIRET de son siège social est 752 740 159 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58752740159.
Qui dirige PAME ?
PAME est dirigée par ANGELE COMTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAME ?
Le siège social de PAME est situé 585 Rte du Mont Chery Chalet l'Bostok, 74260 Les Gets.
PAME est-elle toujours en activité ?
Oui, PAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAME.
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