PAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 194 568. Son siège social est situé 112 IMP Pre Vallet, 38570 Tencin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Estelle DI BARTOLOMEO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAME
INSEE- Dénomination
- PAME
- SIREN
- 930 194 568
- SIRET (siège)
- 930 194 568 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28930194568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 194 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2024
- Siège social
- 112 IMP Pre Vallet, 38570, Tencin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAME
Acquisition et gestion d'un bien immobilier
Finances de PAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans
Établissements de PAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38570 TencinSiègeActif
930 194 568 00018 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAME
INPIComptes annuels de PAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-19
- création
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur PAME
Quel est le numéro SIREN de PAME ?
Le numéro SIREN de PAME est 930 194 568. Le SIRET de son siège social est 930 194 568 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28930194568.
Qui dirige PAME ?
PAME est dirigée par Estelle DI BARTOLOMEO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAME ?
Le siège social de PAME est situé 112 IMP Pre Vallet, 38570 Tencin.
PAME est-elle toujours en activité ?
Oui, PAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAME.
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