PAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 709 732, PAME est une SCI créée le 17 juillet 2023. Son siège social est situé 6 RUE des Etangs, 35370 Brielles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien CHARDRON, gérant.
Fiche d'identité de PAME
INSEE- Dénomination
- PAME
- SIREN
- 977 709 732
- SIRET (siège)
- 977 709 732 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43977709732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 709 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2023
- Siège social
- 6 RUE des Etangs, 35370, Brielles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAME
La propriété, la gestion, la construction, l'entretien, l'exploitation, la location, l'administration et la disposition de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou droits réels immobiliers, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, prescription acquisitive, partage ou autrement, la location par voie de crédit-bail immobilier de tous immeubles bâtis et leur sous-location, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, la souscription d'emprunts pour la réalisation des opérations ci-dessus décrites, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des biens mobiliers ou immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de PAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAME
INSEEFINANCIERE CHARDRON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de PAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 BriellesSiègeActif
977 709 732 00019 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAME
INPIComptes annuels de PAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2023-07-04
- création
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur PAME
Quel est le numéro SIREN de PAME ?
Le numéro SIREN de PAME est 977 709 732. Le SIRET de son siège social est 977 709 732 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43977709732.
Qui dirige PAME ?
PAME est dirigée par Sébastien CHARDRON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAME ?
Le siège social de PAME est situé 6 RUE des Etangs, 35370 Brielles.
PAME est-elle toujours en activité ?
Oui, PAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAME.
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