PAMELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 765 486, PAMELA est une SARL créée le 29 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 26220 Vesc. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par CECILE DUBLE, gérant.
Fiche d'identité de PAMELA
INSEE- Dénomination
- PAMELA
- SIREN
- 498 765 486
- SIRET (siège)
- 498 765 486 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78498765486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 765 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 juin 2007
- Siège social
- LE VILLAGE , 26220, VESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMELA
BAR RESTAURANT TABAC
Finances de PAMELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMELA
INSEEÉtablissements de PAMELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26220 VESCSiègeActif
498 765 486 00010 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de PAMELA
INPIComptes annuels de PAMELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02904
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Cour d'appel, premier président
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04299
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Décision du 28 avril 2025 · N° 23/03979
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Décision du 05 mars 2024 · N° 15/16079
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06624
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/06624
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/08153
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 18-87.251
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/09548
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-23.702
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-14.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.760
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-12.250
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.230
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-11.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-82.868
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 93-15.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-17.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 1995 · N° 94-81.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 89-41.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMELA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2007
Questions fréquentes sur PAMELA
Quel est le numéro SIREN de PAMELA ?
Le numéro SIREN de PAMELA est 498 765 486. Le SIRET de son siège social est 498 765 486 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498765486.
Qui dirige PAMELA ?
PAMELA est dirigée par CECILE DUBLE, gérant.
Où se situe le siège social de PAMELA ?
Le siège social de PAMELA est situé Le Village, 26220 Vesc.
PAMELA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMELA.
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