PAMELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAMELA est une SARL immatriculée le 30 septembre 2009 sous le numéro SIREN 513 375 352. Son siège social est situé 3 rue J et Etienne de Montgolfier, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. VARDGUES TCHALIKIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAMELA
INSEE- Dénomination
- PAMELA
- SIREN
- 513 375 352
- SIRET (siège)
- 513 375 352 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32513375352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 375 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 30 septembre 2009
- Siège social
- 3 RUE J ET ETIENNE DE MONTGOLFIER, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMELA
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de PAMELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMELA
INSEEÉtablissements de PAMELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
513 375 352 00012 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 4771Z
Documents juridiques de PAMELA
INPIComptes annuels de PAMELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMELA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAMELA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2012. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/07943
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 15/16079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-11.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06624
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/06624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/08153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 18-87.251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/09548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-23.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-14.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-12.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-11.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-82.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 93-15.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-17.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 1995 · N° 94-81.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 89-41.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMELA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ICER Alaaddin en fonction le 28 Avril 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-18
- création
Date d'effet : 30 septembre 2009
Questions fréquentes sur PAMELA
Quel est le numéro SIREN de PAMELA ?
Le numéro SIREN de PAMELA est 513 375 352. Le SIRET de son siège social est 513 375 352 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32513375352.
Qui dirige PAMELA ?
PAMELA est dirigée par VARDGUES TCHALIKIAN, gérant.
Où se situe le siège social de PAMELA ?
Le siège social de PAMELA est situé 3 rue J et Etienne de Montgolfier, 93110 Rosny-sous-Bois.
PAMELA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMELA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAMELA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Rosny-sous-Bois
- LABEL PEAUX93110 Rosny-sous-BoisCA 3,5 M€
- J.C.A.R.93110 Rosny-sous-BoisCA 815 k€
- BIBOU SHOP93110 Rosny-sous-BoisCA 172 k€
- SOCIETE ESTHER93110 Rosny-sous-BoisCA 96,7 k€
- TAPLUS93110 Rosny-sous-BoisCA 58,3 k€
- DEV CREIL93110 Rosny-sous-Bois
- DEV QUARTZ93110 Rosny-sous-Bois
- GAWA93110 Rosny-sous-Bois
- GIORA MARIE93110 Rosny-sous-Bois
- GRENADE93110 Rosny-sous-Bois
