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PAMELA

Active
Siren844 334 276SCI01540 VONNASCréée le 04 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PAMELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 334 276. Son siège social est situé 99 Imp de la Bresse, 01540 Vonnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CRAVEIRO, gérant.

Fiche d'identité de PAMELA

Dénomination
PAMELA
SIREN
844 334 276
SIRET (siège)
844 334 276 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33844334276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 334 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2018
Siège social
99 IMP DE LA BRESSE, 01540, VONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMELA

Gestion immobilière

Finances de PAMELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMELA

PC

PATRICK CRAVEIRO

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans

AD

AMELIE DEREN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de PAMELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01540 VONNASSiègeActif

    844 334 276 00012 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de PAMELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-04 · Début d'activité : 2018-11-30

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2018

Questions fréquentes sur PAMELA

Quel est le numéro SIREN de PAMELA ?

Le numéro SIREN de PAMELA est 844 334 276. Le SIRET de son siège social est 844 334 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33844334276.

Qui dirige PAMELA ?

PAMELA est dirigée par PATRICK CRAVEIRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMELA ?

Le siège social de PAMELA est situé 99 Imp de la Bresse, 01540 Vonnas.

PAMELA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMELA.

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