PAMELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
PAMELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 479 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Pierre et Michel Dreyfus Schmidt, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIVIEN MEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAMELA
INSEE- Dénomination
- PAMELA
- SIREN
- 904 479 805
- SIRET (siège)
- 904 479 805 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33904479805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 479 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2021
- Siège social
- 17 RUE PIERRE ET MICHEL DREYFUS SCHMIDT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMELA
L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PAMELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMELA
INSEEBODACCVME DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAMELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
904 479 805 00015 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMELA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAMELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/03979
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03482
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/07943
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 15/16079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-11.927
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06624
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/06624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/08153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 18-87.251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/09548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Vivien ; Associé indéfiniment responsable : VME DEVELOPPEMENT
- création
Date d'effet : 21 octobre 2021
Questions fréquentes sur PAMELA
Quel est le numéro SIREN de PAMELA ?
Le numéro SIREN de PAMELA est 904 479 805. Le SIRET de son siège social est 904 479 805 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33904479805.
Qui dirige PAMELA ?
PAMELA est dirigée par VIVIEN MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMELA ?
Le siège social de PAMELA est situé 17 rue Pierre et Michel Dreyfus Schmidt, 90000 Belfort.
PAMELA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMELA.
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