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PAMELA

Active
Siren979 536 240SCI68480 OltingueCréée le 22 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 536 240, PAMELA est une SCI créée le 22 septembre 2023. Son siège social est situé 23 RUE de Leymen, 68480 Oltingue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Constant LITZLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAMELA

Dénomination
PAMELA
SIREN
979 536 240
SIRET (siège)
979 536 240 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37979536240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 536 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2023
Siège social
23 RUE de Leymen, 68480, Oltingue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMELA

la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles

Finances de PAMELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMELA

CL

Constant LITZLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

AM

Agathe MEISTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

AL

Alain LITZLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de PAMELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 OltingueSiègeActif

    979 536 240 00018 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de PAMELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-22 · Début d'activité : 2023-04-03

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2023

Questions fréquentes sur PAMELA

Quel est le numéro SIREN de PAMELA ?

Le numéro SIREN de PAMELA est 979 536 240. Le SIRET de son siège social est 979 536 240 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37979536240.

Qui dirige PAMELA ?

PAMELA est dirigée par Constant LITZLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMELA ?

Le siège social de PAMELA est situé 23 RUE de Leymen, 68480 Oltingue.

PAMELA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMELA.

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