PAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 400 940, PAMI est une SAS créée le 29 avril 2026. Elle est domiciliée 2 RUE Saint-Martin, 14380 Landelles-et-Coupigny. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par Paul Michaud en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PAMI
INSEE- Dénomination
- PAMI
- SIREN
- 104 400 940
- SIRET (siège)
- 104 400 940 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17104400940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 400 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 29 avril 2026
- Siège social
- 2 RUE Saint-Martin, 14380, Landelles-et-Coupigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMI
Le conseil, l'ingénierie, l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et la réalisation d'études techniques dans le domaine de l'immobilier, du BTP, de l'urbanisme et du développement durable, L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession de parts sociales, d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer. La participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales. La fourniture de toutes prestations de services (administratifs, juridiques, comptables, financiers, informatiques, de management ou commerciaux) au profit de ses filiales et participations
Finances de PAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMI
INSEEÉtablissements de PAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14380 Landelles-et-CoupignySiègeActif
104 400 940 00011 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 7112B
Documents juridiques de PAMI
INPIComptes annuels de PAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/10991
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/10534
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 23/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/04871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/06599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/08183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/12767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/12339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-40.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-40.301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2026
Questions fréquentes sur PAMI
Quel est le numéro SIREN de PAMI ?
Le numéro SIREN de PAMI est 104 400 940. Le SIRET de son siège social est 104 400 940 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17104400940.
Qui dirige PAMI ?
PAMI est dirigée par Paul Michaud, président de sas.
Où se situe le siège social de PAMI ?
Le siège social de PAMI est situé 2 RUE Saint-Martin, 14380 Landelles-et-Coupigny.
PAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMI.
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