PAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
PAMI est une SCI immatriculée le 17 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 501 180. Elle est domiciliée rue des Vignes Lot N° 6, 66160 Le Boulou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE ROUSSELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAMI
INSEE- Dénomination
- PAMI
- SIREN
- 439 501 180
- SIRET (siège)
- 439 501 180 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12439501180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 501 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2001
- Siège social
- RUE DES VIGNES LOT N° 6, 66160, LE BOULOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMI
acquisition de biens immobiliers, gestion et administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera proprié tiaire entretien, construction et aménagement de ces biens
Finances de PAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMI
INSEEÉtablissements de PAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66160 LE BOULOUSiègeActif
439 501 180 00012 · ouvert le 03 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMI
INPIComptes annuels de PAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/10991
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/10534
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 23/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/04871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/06599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/08183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/12767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/12339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-40.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-40.301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2001
Questions fréquentes sur PAMI
Quel est le numéro SIREN de PAMI ?
Le numéro SIREN de PAMI est 439 501 180. Le SIRET de son siège social est 439 501 180 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12439501180.
Qui dirige PAMI ?
PAMI est dirigée par GENEVIEVE ROUSSELLE, gérant.
Où se situe le siège social de PAMI ?
Le siège social de PAMI est situé rue des Vignes Lot N° 6, 66160 Le Boulou.
PAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMI.
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