PAMI
Active- Chiffre d'affaires 2014
- Non publié
- Résultat net 2014
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 277 834, PAMI est une SARL créée le 8 décembre 2005. Son siège social est situé 2 Imp des Chenes, 85310 Rives de l'Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL CHARRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAMI
INSEE- Dénomination
- PAMI
- SIREN
- 485 277 834
- SIRET (siège)
- 485 277 834 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90485277834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS La Roche-sur-Yon 485 277 834
- Greffe
- La Roche-sur-Yon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 2005
- Siège social
- 2 IMP DES CHENES, 85310, RIVES DE L'YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMI
loueur en meubles professionnel.
Finances de PAMI
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2014 · Bilan simplifié · déposé le 13 novembre 2017
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de PAMI
INSEEÉtablissements de PAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85310 RIVES DE L'YONSiègeActif
485 277 834 00019 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de PAMI
INPIComptes annuels de PAMI
INPIPAMI a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/10991
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/10534
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 23/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/04871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/06599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/08183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/12767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/12339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-40.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-40.301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 08 décembre 2005
Questions fréquentes sur PAMI
Quel est le numéro SIREN de PAMI ?
Le numéro SIREN de PAMI est 485 277 834. Le SIRET de son siège social est 485 277 834 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90485277834.
Qui dirige PAMI ?
PAMI est dirigée par PASCAL CHARRIER, gérant.
Où se situe le siège social de PAMI ?
Le siège social de PAMI est situé 2 Imp des Chenes, 85310 Rives de l'Yon.
PAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMI.
Entreprises similaires
Même activité à Rives de l'Yon
- BARKAN EMMANUELLE85310 Rives de l'Yon
- BLANDIN SYLVAIN85310 Rives de l'Yon
- BOSSARD ADRIEN85310 Rives de l'Yon
- CHAUVET FREDERIQUE85310 Rives de l'Yon
- CORBINEAU MARIE85310 Rives de l'Yon
- GABORIEAU CHRISTINE85310 Rives de l'Yon
- HERPIN JEAN-FRANCOIS85310 Rives de l'Yon
- HM85310 Rives de l'Yon
- MANDIN PAUL85310 Rives de l'Yon
- MATOS CARNEIRO PAULO85310 Rives de l'Yon
